Arrêté du 17 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DE LA TRANCH · Arrêté du 17 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DE LA TRANCHE décembre 1990 DE L'EMPRUNT D'ETAT MARS 1990 Arrêté du 17 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DE LA TRANCH Art. 8 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 7 Contents