Arrêté du 10 février 1989 RELATIF AUX TENEURS MAXIMALES EN R · Arrêté du 10 février 1989 RELATIF AUX TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES ADMISSIBLES DANS ET SUR LES CEREALES DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Arrêté du 10 février 1989 RELATIF AUX TENEURS MAXIMALES EN R чл. 5

Titre II : Teneurs maximales en résidus de pesticides.

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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des dispositions relatives aux produits destinés à l'alimentation des nourrissons et enfants en bas âge.

История на изменения

En vigueur depuis le 1998-07-16