Arrêté du 10 février 1989 RELATIF AUX TENEURS MAXIMALES EN R Art. 5
Titre II : Teneurs maximales en résidus de pesticides.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des dispositions relatives aux produits destinés à l'alimentation des nourrissons et enfants en bas âge.
Amendment history
- En vigueur depuis le 1998-07-16