Décret n°76-818 du 24 août 1976 RELATIF AUX CONDITIONS DE DE · Décret n°76-818 du 24 août 1976 RELATIF AUX CONDITIONS DE DESIGNATION DES CHEFS DES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX DE L'INDUSTRIE ET DES MINES

Décret n°76-818 du 24 août 1976 RELATIF AUX CONDITIONS DE DE чл. 1

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Les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'industrie, après consultation du ministre chargé de l'environnement.

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En vigueur depuis le 2009-03-01