Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 STATUTS PARTICULIERS DE чл. 19

Peuvent être promus au premier grade les fonctionnaires du deuxième grade qui justifient d'au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon et d'au moins deux ans de services effectifs dans ce grade.

Les intéressés sont classés dans les échelons du premier grade conformément aux dispositions du tableau ci-après :

Situation dans le deuxième grade :

Echelons : 7e échelon

Situation dans le premier grade :

Echelons : 4e échelon

Ancienneté dans l'échelon : Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.

Situation dans le deuxième grade :

Echelons : 6e échelon

Situation dans le premier grade :

Echelons : 3e échelon

Ancienneté dans l'échelon : Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

Situation dans le deuxième grade :

Echelons : 5e échelon

Situation dans le premier grade :

Echelons : 2e échelon

Ancienneté dans l'échelon : Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

Situation dans le deuxième grade :

Echelons : 4e échelon

Ancienneté dans l'échelon : Après 1 an

Situation dans le premier grade :

Echelons : 1er échelon

Ancienneté dans l'échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an.