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Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administra · Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie

Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administra чл. 3

В силаОфициален текст

Le président du conseil d'administration et la personnalité mentionnée

à l'article 2 ci-dessus sont désignés pour trois ans par arrêté du

ministre des affaires étrangères.

Les autres membres du conseil sont désignés par les ministres

qu'ils représentent.

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.

Toutefois, les frais de séjour et de déplacement exposés à l'occasion

des réunions du conseil peuvent être remboursés dans les conditions

prévues par le décret n° 66-619 du 10 août 1966 fixant les conditions

et les modalités du règlement des frais occasionnés par les déplacements

des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France,

lorsqu'ils sont à la charge du budget de l'Etat, des établissements

publics nationaux à caractère administratif et de certains établissements

subventionnés.