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Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administra · Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie

Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administra чл. 4

В силаОфициален текст

Peuvent prendre part, sur l'invitation du président du conseil

d'administration, aux délibérations du conseil et avec voix consultative

des représentants du personnel enseignant de l'office et des représentants

des parents d'élèves.