Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administra чл. 5

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an à Paris.

Il peut être convoqué à tout moment par son président ou à la demande du tiers de ses membres.

Les délibérations du conseil ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres sont présents ; en cas de partage des voix celle du président est prépondérante.