Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations au · Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales

Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations au чл. 1

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Il est pourvu par décret en conseil des ministres aux emplois de direction des établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales dont la liste est annexée au présent décret.