Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations au · Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales

Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations au Art. 1

In forceOfficial text

Il est pourvu par décret en conseil des ministres aux emplois de direction des établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales dont la liste est annexée au présent décret.