Décret n°69-794 du 7 août 1969 RELATIF A L'EMPLOI DE CHEF DE · Décret n°69-794 du 7 août 1969 RELATIF A L'EMPLOI DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES DE L'IMPRIMERIE NATIONALE

Décret n°69-794 du 7 août 1969 RELATIF A L'EMPLOI DE CHEF DE чл. 5

В силаОфициален текст

Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de chef des services techniques de l'Imprimerie nationale peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.