Décret n°69-794 du 7 août 1969 RELATIF A L'EMPLOI DE CHEF DE Art. 5
Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de chef des services techniques de l'Imprimerie nationale peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de chef des services techniques de l'Imprimerie nationale peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.