Arrêté du 13 septembre 1978 INDEMNITES D'ENSEIGNEMENT DU SEC · Arrêté du 13 septembre 1978 INDEMNITES D'ENSEIGNEMENT DU SECOURISME ET DE PLONGEE SUBAQUATIQUE ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Arrêté du 13 septembre 1978 INDEMNITES D'ENSEIGNEMENT DU SEC чл. 1

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Les sapeurs-pompiers volontaires de tous grades pourront percevoir les indemnités d'enseignement du secourisme et de plongée subaquatique prévues aux articles 3 ter et 3 quater de l'arrêté du 14 octobre 1968 dans les conditions prévues pour les sapeurs-pompiers professionnels.

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Arrêté du 13 septembre 1978 INDEMNITES D'ENSEIGNEMENT DU SEC чл. 3