Arrêté du 13 septembre 1978 INDEMNITES D'ENSEIGNEMENT DU SEC · Arrêté du 13 septembre 1978 INDEMNITES D'ENSEIGNEMENT DU SECOURISME ET DE PLONGEE SUBAQUATIQUE ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Arrêté du 13 septembre 1978 INDEMNITES D'ENSEIGNEMENT DU SEC Art. 1

In forceOfficial text

Les sapeurs-pompiers volontaires de tous grades pourront percevoir les indemnités d'enseignement du secourisme et de plongée subaquatique prévues aux articles 3 ter et 3 quater de l'arrêté du 14 octobre 1968 dans les conditions prévues pour les sapeurs-pompiers professionnels.

Refers to

Arrêté du 13 septembre 1978 INDEMNITES D'ENSEIGNEMENT DU SEC Art. 3