Arrêté du 23 juin 1976 MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES чл. 11
Agents permanents à temps complet.
La liste électorale est dressée à la diligence de l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Elle est déposée à la mairie trente jours au moins avant la date fixée pour le scrutin. Les électeurs sont avisés du dépôt de la liste et invités à en prendre connaissance par affiches apposées dans les lieux de travail.