Arrêté du 25 juillet 1977 limitation de la température de ch чл. 1
Le présent arrêté s'applique aux logements, locaux et établissements visés à l'article 5 du décret susvisé du 3 décembre 1974.
Le présent arrêté s'applique aux logements, locaux et établissements visés à l'article 5 du décret susvisé du 3 décembre 1974.