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Arrêté du 25 juillet 1977 limitation de la température de ch · Arrêté du 25 juillet 1977 limitation de la température de chauffage dans les locaux et établissements sanitaires et hospitaliers et dans les logements où sont donnés des soins médicaux ou qui logent ou hébergent des personnes âgées ou des enfants en bas âge

Arrêté du 25 juillet 1977 limitation de la température de ch Art. 1

In forceOfficial text

Le présent arrêté s'applique aux logements, locaux et établissements visés à l'article 5 du décret susvisé du 3 décembre 1974.