Décret n°83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution d'une · Décret n°83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire, aux maîtres directeurs et aux directeurs d'établissement spécialisé

Décret n°83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution d'une чл. 5

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