Décret n°83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution d'une · Décret n°83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire, aux maîtres directeurs et aux directeurs d'établissement spécialisé Décret n°83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution d'une Art. 5 In forceOfficial text Les dispositions de l'article 5 du décret du 6 septembre 1972 susvisé sont abrogées. ← Previous · Art. 4 Contents Art. 6 · Next →