Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT · Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE POUR L'EXERCICE 1954

Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT чл. 14

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Le Gouvernement déposera avant le 1er mars 1954 des projets de loi déclarant d'utilité publique le barrage de Serre-Ponçon et l'aménagement de la Durance, ainsi que la dérivation des eaux de la Haute-Neste.