Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT · Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE POUR L'EXERCICE 1954

Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT Art. 14

In forceOfficial text

Le Gouvernement déposera avant le 1er mars 1954 des projets de loi déclarant d'utilité publique le barrage de Serre-Ponçon et l'aménagement de la Durance, ainsi que la dérivation des eaux de la Haute-Neste.