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LOI n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attri · LOI n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé

LOI n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attri чл. 19

Chapitre I : Dispositions communes.

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Les dirigeants sociaux, leur conjoint et leurs préposés ainsi que toute personne physique ou morale les représentant directement ou indirectement ne peuvent ni être représentants de période ni recevoir mandat pour représenter un associé.