Arrêté du 5 novembre 1993 MODIFIANT L'ANNEXE A L'ARRETE DU 3 · Arrêté du 5 novembre 1993 MODIFIANT L'ANNEXE A L'ARRETE DU 31-07-1975 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT,DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DES PERMIS DE CONDUIRE

Arrêté du 5 novembre 1993 MODIFIANT L'ANNEXE A L'ARRETE DU 3 чл. 1

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L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé, intitulée Modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories C, D et E (C), est modifiée comme indiqué en annexe au présent arrêté.