Arrêté du 5 novembre 1993 MODIFIANT L'ANNEXE A L'ARRETE DU 3 Art. 1

L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé, intitulée Modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories C, D et E (C), est modifiée comme indiqué en annexe au présent arrêté.