Arrêté du 17 juillet 1985 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES · Arrêté du 17 juillet 1985 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES MINIMALES COMMUNES AUX TERRAINS AMENAGES POUR L'ACCUEIL DES CAMPEURS ET DES CARAVANES ET AUX TERRAINS AFFECTES SPECIALEMENT A L'IMPLANTATION D'HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS

Arrêté du 17 juillet 1985 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES чл. 6

II - Evacuation des eaux usées

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Dans le cas où le raccordement à un réseau public d'assainissement est impossible, les eaux et matières usées sont collectées et traitées avant évacuation dans le milieu naturel, selon les dispositions fixées par l'arrêté du 3 mars 1982, relatif à l'assainissement autonome des bâtiments d'habitation.