Arrêté du 17 juillet 1985 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES Art. 6

Dans le cas où le raccordement à un réseau public d'assainissement est impossible, les eaux et matières usées sont collectées et traitées avant évacuation dans le milieu naturel, selon les dispositions fixées par l'arrêté du 3 mars 1982, relatif à l'assainissement autonome des bâtiments d'habitation.