Décret n°56-1050 du 13 octobre 1956 ECOLE NATIONALE DES PONT чл. 1
Titre Ier. — Dispositions générales.
Les dispositions du présent décret fixent le statut des fonctionnaires du secrétariat de l'école nationale des ponts et chaussées. Ce personnel comprend :
Un secrétaire général ;
Un secrétaire comptable.