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Décret n°56-1050 du 13 octobre 1956 ECOLE NATIONALE DES PONT · Décret n°56-1050 du 13 octobre 1956 ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES

Décret n°56-1050 du 13 octobre 1956 ECOLE NATIONALE DES PONT Art. 1

Titre Ier. — Dispositions générales.

In forceOfficial text

Les dispositions du présent décret fixent le statut des fonctionnaires du secrétariat de l'école nationale des ponts et chaussées. Ce personnel comprend :

Un secrétaire général ;

Un secrétaire comptable.