Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de чл. 5
Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des navires
Les documents mentionnés au I de l'article 3 sont conservés à bord du navire.
Le capitaine affiche à bord dans un lieu accessible aux autorités d'inspection et aux gens de mer une copie du certificat de travail maritime et de la déclaration de conformité du travail maritime.
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- En vigueur depuis le 2018-07-01
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- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de чл. 4
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de чл. 42-2
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de чл. 42-3
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de чл. 56-7
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de чл. 57
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de чл. 61