Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de Art. 5
Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des navires
Les documents mentionnés au I de l'article 3 sont conservés à bord du navire.
Le capitaine affiche à bord dans un lieu accessible aux autorités d'inspection et aux gens de mer une copie du certificat de travail maritime et de la déclaration de conformité du travail maritime.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2018-07-01
Refers to
Cited by
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de Art. 4
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de Art. 42-2
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de Art. 42-3
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de Art. 56-7
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de Art. 57
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de Art. 61