Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 FIXANT LE STATUT DES CHERC · Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 FIXANT LE STATUT DES CHERCHEURS CONTRACTUELS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 FIXANT LE STATUT DES CHERC чл. 31

A : Congé annuel

В силаОфициален текст

Les chercheurs régis par le présent décret bénéficient d'un congé annuel rémunéré dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de l'Etat.