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Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 FIXANT LE STATUT DES CHERC · Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 FIXANT LE STATUT DES CHERCHEURS CONTRACTUELS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 FIXANT LE STATUT DES CHERC Art. 31

A : Congé annuel

In forceOfficial text

Les chercheurs régis par le présent décret bénéficient d'un congé annuel rémunéré dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de l'Etat.

Cited by

Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 FIXANT LE STATUT DES CHERC Art. 30