Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts pa · Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique

Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts pa чл. 4-2

CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs du C.N.R.S.

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La liste des établissements publics et des institutions de recherche assimilés pour l'application des dispositions du premier alinéa des articles 26 et 48 du décret du 30 décembre 1983 susvisé à des établissements publics de recherche est fixée par décret.

История на изменения

En vigueur depuis le 1990-09-29