Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts pa Art. 4-2
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs du C.N.R.S.
La liste des établissements publics et des institutions de recherche assimilés pour l'application des dispositions du premier alinéa des articles 26 et 48 du décret du 30 décembre 1983 susvisé à des établissements publics de recherche est fixée par décret.
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- En vigueur depuis le 1990-09-29