Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut part чл. 12
Section III : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.
Par dérogation aux dispositions des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les règles fixées aux articles 7 et 8 sont applicables aux concours d'accès au corps de directeurs de recherche.
История на изменения
- En vigueur depuis le 1997-12-29