Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut part чл. 11
Section II : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche.
L'avancement au grade de chargé de recherche hors classe est prononcé après avis de la commission scientifique spécialisée compétente.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2017-09-01