Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut part Art. 11
Section II : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche.
L'avancement au grade de chargé de recherche hors classe est prononcé après avis de la commission scientifique spécialisée compétente.
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- En vigueur depuis le 2017-09-01