Loi du 22 décembre 1789 pour la constitution des assemblées чл. XIV

Dans les villes de quatre mille ames & au-dessous, il n’y aura qu’une assemblée primaire ; il y en aura deux dans celles qui auront quatre mille ames jusqu’à huit mille ; trois dans celles de huit mille ames jusqu’à douze mille, & ainsi de suite. Ces assemblées seront formées par quartiers ou arrondissemens.