Décret n°87-533 du 9 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA RES · Décret n°87-533 du 9 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE PLATIER D'OYE (PAS-DE-CALAIS)

Décret n°87-533 du 9 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA RES чл. 14

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

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La collecte des minéraux et des fossiles est interdite sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet, après avis du comité consultatif.

История на изменения

En vigueur depuis le 1988-03-02