Décret n°87-533 du 9 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA RES Art. 14
CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
La collecte des minéraux et des fossiles est interdite sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet, après avis du comité consultatif.
Amendment history
- En vigueur depuis le 1988-03-02