Décret n°69-546 du 2 juin 1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS C · Décret n°69-546 du 2 juin 1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Décret n°69-546 du 2 juin 1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS C чл. 11

TITRE III : Rémunération.

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La législation sur la sécurité sociale, celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et, le cas échéant, celle concernant le régime des retraites complémentaires de la sécurité sociale sont applicables aux agents contractuels du ministère des affaires étrangères.