Décret n°69-546 du 2 juin 1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS C чл. 10
TITRE III : Rémunération.
Les agents contractuels régis par le présent décret ont droit, après service fait, à une rémunération calculée en fonction de leur catégorie et de leur échelon.
A cette rémunération s'ajoutent l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, les prestations familiales, ainsi que les primes et indemnités prévues par des textes particuliers.