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Décret n°69-546 du 2 juin 1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS C · Décret n°69-546 du 2 juin 1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Décret n°69-546 du 2 juin 1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS C Art. 10

TITRE III : Rémunération.

In forceOfficial text

Les agents contractuels régis par le présent décret ont droit, après service fait, à une rémunération calculée en fonction de leur catégorie et de leur échelon.

A cette rémunération s'ajoutent l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, les prestations familiales, ainsi que les primes et indemnités prévues par des textes particuliers.