Décret n°69-546 du 2 juin 1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS C чл. 19
TITRE VI : Horaires de travail - Discipline.
Les heures de travail dues par les agents contractuels sont celles qui sont fixées pour les fonctionnaires de l'Etat.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2002-03-05