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Décret n°69-546 du 2 juin 1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS C · Décret n°69-546 du 2 juin 1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Décret n°69-546 du 2 juin 1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS C Art. 19

TITRE VI : Horaires de travail - Discipline.

In forceOfficial text

Les heures de travail dues par les agents contractuels sont celles qui sont fixées pour les fonctionnaires de l'Etat.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2002-03-05