Décret n°89-813 du 2 novembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L' · Décret n°89-813 du 2 novembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION ECONOMIQUE,INDUSTRIELLE,CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIET-NAM,SIGNE A PARIS LE 22-06-1989

Décret n°89-813 du 2 novembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L' чл. 1

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L'accord de coopération économique, industrielle, culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam, signé à Paris le 22 juin 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 22 juin 1989.