Décret n°89-813 du 2 novembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L' · Décret n°89-813 du 2 novembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION ECONOMIQUE,INDUSTRIELLE,CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIET-NAM,SIGNE A PARIS LE 22-06-1989

Décret n°89-813 du 2 novembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L' чл. 2

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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 22 juin 1989.