Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d' чл. 20
TITRE IV : Organisation financière.
L'institut d'administration des entreprises de Paris est soumis au régime budgétaire et financier défini aux articles R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation.
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- En vigueur depuis le 2025-01-01