Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d' · Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris

Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d' Art. 20

TITRE IV : Organisation financière.

In forceOfficial text

L'institut d'administration des entreprises de Paris est soumis au régime budgétaire et financier défini aux articles R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation.

Amendment history

En vigueur depuis le 2025-01-01

Cited by

Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d' Art. 9
Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d' Art. 26