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Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d' · Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris

Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d' Art. 26

TITRE IV : Organisation financière.

In forceOfficial text

Les délibérations portant sur le budget et ses modifications sont exécutoires conformément à l'article 20.

Amendment history

En vigueur depuis le 2017-09-18

Refers to

Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d' Art. 20

Cited by

Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d' Art. 19